Conditions générales de vente
- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente («CGV») s’appliquent de façon exclusive à toute commande passer commande sur le Site Internet (ci-après désignés «les Produits ») faite par toute personne physique majeure qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale désirant acquérir les Produits pour ses besoins personnels (ci-après «le Client») via le site internet bistrotdesavigny.fr de la société PR0GAV, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dont l’établissement est situé au 23 rue Henri Dunant, 91600 Savigny-sur-Orge– France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n°84264421300014.
Le fait de passer commande sur le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part du vendeur. Les Conditions Générales de Ventes sont disponibles en ligne sur le Site internet.
Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site Internet.
- Commande
Pour être valable, toute commande doit être passée par voie électronique par le biais du site internet (ci-après « le Site »).
La commande ne peut être passée que par des particuliers pour leur usage personnel.
2.1.1. Identification du client
Tout nouveau client crée un compte client qui lui permettra ensuite de passer une commande. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée au moyen de ces identifiants.
2.1. 2 Passation de la commande
Le client sélectionne sur les produits qu’il souhaite commander. À tout moment, le Client peut vérifier les Produits qu’il a sélectionnés, poursuivre ou terminer sa commande.
Lorsqu’il valide sa commande, le Client prend connaissance du récapitulatif de sa commande, indiquant le détail des Produits ou les services sélectionnés, le prix total de sa commande ainsi que les informations fournies lors de son identification. Il peut modifier sa commande et les informations d’identification fournies.
Après avoir pris connaissance de ce récapitulatif, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet. Il valide alors sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Dès la validation de la commande par le Client, Le Bistrot de Savigny accusera réception de la commande sans délai et par voie électronique à l’adresse renseignée par le Client.
Toute commande ne sera regardée comme définitive qu’après que le centre de paiement concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande est automatiquement annulée.
2.1. 3 Paiement de la commande
Le règlement des commandes s’effectue que par carte bancaire sur le site directement. Le Bistrot de savigny assure un système de paiement sécurisé et garantit la confidentialité des coordonnées bancaires communiquées par le Client.
Le compte bancaire du Client sera immédiatement débité de la totalité du prix.
- CONDITIONS D’ACCES OU DE LIVRAISON
4 Disponibilité
Les commandes sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Bistrot de Savigny se réserve le droit de refuser une commande portant sur des Produits qui ne sont plus disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après confirmation de la commande, Le Bistrot de Savigny en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone et lui porposera, soit d’opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
- Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande tels qu’indiqués sur le Site.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, à l’exclusion des frais de traitement de la commande et des frais d’expédition qui sont en sus à la charge du Client.
- Vente à emporter ou Livraison
Lorsque le Client passe commande, il doit préciser la date et l’heure de la récupération de sa commande. Toute commande doit être récupéré dans les 30 minutes maximum après l’heure indiqué afin de garantir la qualité des produits.
Pour la livraison, merci de vous référez aux CGV des sites de ventes en livraison auprès de qui nous passons.
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